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2023, reçue à nos bureaux le 13 janvier 2023 et du 22 janvier 2023, reçue à nos bureaux le 23 janvier 2023, laquelle précisait également votre demande du 12…

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…

qc.ca Espérant le tout à votre satisfaction, nous vous prions d’agréer, cher collègue, l’expression de nos sentiments les meilleurs. Le directeur national de…

direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse,…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

d’accès à l’information reçue le 10 septembre 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « la convention entre votre ministère et la ville de Laval au sujet…

d’accès à l’information reçue le 10 septembre 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « la convention entre votre ministère et la ville de Laval au sujet…

4 Demande à l’intention du Bureau d’accélération de projets Section 1 – Renseignements sur le titulaire ou le demandeur de permis visé par la demande Section…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

s concernant le contenu du système Revenus. 9. CAP estimé : Gain extraordinaire au 31 mars 2016 La DGOC informe la DIM de la décision prise par le Contrôleur…