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Guide des pratiques policières, section 2.2.8 en vigueur de 2013 à 2020

pdf 4.49 Mb 2025-10752_Diffusion.pdf

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

Update : April 17, 2025

Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec

pdf 2.11 Mb 2024-11933.pdf

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

Update : August 22, 2024

Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec

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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

Update : August 22, 2024

Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

pdf 508 Kb 2022-14256.pdf

par votre demande. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à votre demande. Toutefois, le SMSG a…

Update : March 14, 2023

Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

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par votre demande. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à votre demande. Toutefois, le SMSG a…

Update : March 14, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre des appels à l'action nos. 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 239 Kb 2021-11393.pdf

le nombre de visio-visites à l’Établissement de détention Leclerc de Laval (où sont notamment incarcérées plusieurs femmes inuites ou membres des Premières…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre des appels à l'action nos. 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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le nombre de visio-visites à l’Établissement de détention Leclerc de Laval (où sont notamment incarcérées plusieurs femmes inuites ou membres des Premières…

Update : January 6, 2023

Désignations en vertu de l'article 320.4 du Code criminel

pdf 449 Kb 2025-12964.pdf

Sous-ministériat de l'organisation policière et des services de sécurité (SMOPSS) n’a repéré aucun document en lien avec ces points de votre demande. En…

Update : October 14, 2025

Documents concernant le projet de loi 45

pdf 1.14 Mb 2020-12455.pdf

Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi…

Update : January 6, 2023

Documents concernant le projet de loi 45

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Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi…

Update : January 6, 2023

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Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

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