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ministériels : le programme est administré par le MEIE, soit par un secteur, soit par plusieurs secteurs en collaboration. • Évaluations d’organismes : le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

Imprimé le 18 février 2025 à 16:02 / Créé le 18 février, 2025 à 15:12 12 de 15 Imprimé le 18 février 2025 à 16:02 / Créé le 18 février, 2025 à 15:12 13 de 15…

87 $ Information complémentaire : * Frais non comptabilisés dans le dernier trimestre. Daniel Paré Sous-ministre Luc Boileau Sous-ministre adjoint Frais de…

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…