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c. S2.3), la responsabilité de la sécurité civile sur leur territoire; ATTENDU QUE la municipalité est exposée à divers aléas d’origine naturelle et…

nouvelle convention devra être signée, et ce, même si le nombre de places réservées et les autres conditions demeurent les mêmes[footnoteRef:3]. Le SGEE doit…

PARAMÈTRES INITIAUX 2020-2021) EST COMPRIS ENTRE 6 ET 124 INCLUSIVEMENT. (2) LORSQUE L'EFFECTIF SCOLAIRE 2019-2020 EN SECONDAIRE 4 EST INFÉRIEUR À 6,…

maîtrise du français, langue seconde, est essentielle pour quiconque veut participer pleinement à la vie et à la culture de la société québécoise, dont le…

an-Est : o Créer des places dans les municipalités qui ne sont couvertes par aucun service de garde en raison de l’éloignement géographique, ou dans les…

an-Est : o Créer des places dans les municipalités qui ne sont couvertes par aucun service de garde en raison de l’éloignement géographique, ou dans les…

bassin versant de la rivière du Gouffre (Plan d’adaptation) est le fruit d’une collaboration entre le Bureau de projets du Bassin Saint-Laurent Est et les…

des taux d’intérêt et d’une hausse marquée du coût de certains intrants utilisés en agriculture, qui est tributaire de la conjoncture internationale de…

Québec.ca/sinistres-admissibles pour savoir si la municipalité pour laquelle vous avez porté assistance est inscrite dans la liste et connaître la date…

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