Search results

l’utilisation du cel- lulaire, des écouteurs et des autres appareils mobiles personnels par les élèves dans les locaux des écoles et des centres de formation…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Enfin, tous les…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Enfin, tous les…

ainsi que des coûts réels et du financement correspondant, accompagné soit d'un état des revenus et des dépenses (ëtats financiers) audité par un…

ainsi que des coûts réels et du financement correspondant, accompagné soit d'un état des revenus et des dépenses (ëtats financiers) audité par un…

la subvention a été utilisée pour des Dépenses admissibles, en fonction des termes de la présente convention. b) État des activités La section État des…

la subvention a été utilisée pour des Dépenses admissibles, en fonction des termes de la présente convention. b) État des activités La section État des…

ent privés. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ,…

ent privés. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ,…

joint un lexique des codes des établissements de détention pour faciliter la lecture des documents. Nous tenons à vous préciser que les tableaux transmis…