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dans le cadre des publications bisannuelles Les coopératives au Canada; » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des…

l’eau potable et des infrastructures municipales pour pérenniser la qualité des services d’eau au bénéfice des populations actuelles et des générations…

sécurité des personnes ou des biens. Les dispositions de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (LISM) s’appliquent à un tel crédit de taxes.…

d’abandon » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

d’une durée maximale de 90 jours afin de permettre à la Ville de procéder aux démarches requises pour l’attribution d’un contrat avec un nouveau fournisseur.…

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Salon de réseautage interétablissements - NAFSA 2025 2025-02-14 Fonds des biens et des services (MESS) 1 154,00 $ Mise à jour des vidéos «Chapeau, les…

directeurs généraux des villes de Thetford Mines et de Val-des- Sources; • Les préfets et les directeurs des municipalités régionales de comté (MRC) des…

annuel État des résultats 1 État de l'évolution des soldes de fonds 3 État des gains et pertes de réévaluation 4 État de la situation financière 5 État …

processus; • s’il n’y a pas de véritable partage des risques, des responsabilités, des avantages, des gains et des pertes et de l’obligation de rendre des…