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Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2023-11-13 1777245 Renouvellement…

régionales de sécurité civile et de sécurité incendie (DRSCSI); - Relations avec les médias; - Gestion de l'information (collecte, saisie, analyse,…

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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

programme de réclamations pour détentions illégales résultant d'une erreur administrative: 1. Toute directive interne concernant ce programme; 2. Le nombre…

programme de réclamations pour détentions illégales résultant d'une erreur administrative: 1. Toute directive interne concernant ce programme; 2. Le nombre…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Gouvernement du Québec La vice-première ministre La ministre de la…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

ressources, les coûts de maintenance, de fin de vie, de collecte et de recyclage. Les coûts attribués aux externalités environnementales liées aux produits…