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évaluations périodiques des interventions des offices dans l’administration des plans conjoints, sur l’approbation des règlements ainsi que sur…

es N/Réf. : BSM-2024-003665 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

es N/Réf. : BSM-2024-003665 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

28 CSS des Affluents 71 CSS des Appalaches 16 CSS des Bois-Francs 59 CSS des Chênes 64 CSS des Chic-Chocs 15 CSS des Découvreurs 26 CSS des Draveurs 62 CSS …

28 CSS des Affluents 71 CSS des Appalaches 16 CSS des Bois-Francs 59 CSS des Chênes 64 CSS des Chic-Chocs 15 CSS des Découvreurs 26 CSS des Draveurs 62 CSS …

octroyées. Les dépenses pour la formation et le perfectionnement du personnel des CPE, des garderies subventionnées et des BC sont financées à même les…

octroyées. Les dépenses pour la formation et le perfectionnement du personnel des CPE, des garderies subventionnées et des BC sont financées à même les…

Fiche 4 - Présentation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre annuelles et cumulées et pérennité des réductions 1 Fiche 4 – Présentation des…

déclaré 14,7 % des déductions totales. La quasi-totalité (14,3 % des déductions totales) était attribuable au secteur des mines, des carrières et des puits…

déclaré 14,7 % des déductions totales. La quasi-totalité (14,3 % des déductions totales) était attribuable au secteur des mines, des carrières et des puits…