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Immigration fraud and the impact on your immigration plans

/en/immigration/fraud-prevention

bodies; Refuse any form of payment requested by representatives who are not registered with the Registre québécois des consultants en immigration (RQCI) (Québec Register of Immigration Consultants)…

Update : January 6, 2026

Indigenous Cultural Heritage Program

/en/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/patrimoine-culturel-autochtone/indigenous-cultural-heritage-call-for-projects

include: Applicants registered with the Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, including any subcontractor registered with the Registre Applicants that have failed to meet…

Update : January 21, 2026

Rapport annuel de gestion 2023-2024 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

pdf 2.34 Mb RA-rapport_annuel_MEIE_23-24.pdf

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE…

Update : September 25, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

pdf 2.34 Mb RA-rapport_annuel_MEIE_23-24.pdf

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE…

Update : September 25, 2024

Formulaire - Titulaires de permis

pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_titulaire.pdf

(12-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 6 Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2025 Section 1 -…

Update : December 6, 2023

Formulaire - Titulaires de permis

pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_titulaire.pdf

(12-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 6 Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2025 Section 1 -…

Update : December 6, 2023

Rapport d'enquête - Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport 2023

pdf 5.37 Mb MEQ-rapport-risque-securite-integrite-sport.pdf

politique en matière de protection de l'intégrité incluant un mécanisme indépendant de gestion des plaintes pour les situations d'abus, de…

Update : January 24, 2024

Rapport d'enquête - Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport 2023

pdf 5.37 Mb MEQ-rapport-risque-securite-integrite-sport.pdf

politique en matière de protection de l'intégrité incluant un mécanisme indépendant de gestion des plaintes pour les situations d'abus, de…

Update : February 20, 2025

Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

pdf 503 Kb DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf

fins d’étude, de recherche, de production de statistiques ou avant de communiquer de tels renseignements à l’extérieur du Québec. • Mener une ÉFVP notamment…

Update : June 4, 2024

Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

pdf 503 Kb DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf

fins d’étude, de recherche, de production de statistiques ou avant de communiquer de tels renseignements à l’extérieur du Québec. • Mener une ÉFVP notamment…

Update : June 4, 2024

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Formulaire - Titulaires de permis

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Rapport d'enquête - Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport 2023

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Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

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