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Mois/année Novembre 2024 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 décembre 2024 Sous-ministre ou…

code nom Mois/année AOÛT 2024 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 Septembre 2024 Sous-ministre ou…

l’Habitation code nom Mois/année MAI 2025 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 juin 2025 Sous-ministre ou…

code nom Mois/année AOÛT 2024 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 Septembre 2024 Sous-ministre ou…

directrices a été complété et le Ministère a approuvé le document. En attente de l’édition par le MSSS, le Ministère entend collaborer à sa diffusion. En…

code nom Mois/année JANVIER 2025 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 10 février 2025 Sous-ministre ou…

parties prenantes 51 comités, tables ou processus de participation publique MINISTRES MAMH, MRNF, MELCCFP COMITÉ DIRECTEUR Sous-ministres adjointes et…

parties prenantes 51 comités, tables ou processus de participation publique MINISTRES MAMH, MRNF, MELCCFP COMITÉ DIRECTEUR Sous-ministres adjointes et…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…