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nécessite le volontariat des parties impliquées et se réalise à la demande du conseil municipal. o Si des élus municipaux ou des citoyens considèrent que des…

Notre-Dame-des-Anges 1 1 2 Notre-Dame-des-Bois 5 3 11 6 7 32 Notre-Dame-des-Monts 2 1 2 1 3 9 Notre-Dame-des-Neiges 315 146 22 41 43 114 681 Notre-Dame-des-P…

Notre-Dame-des-Anges 1 1 2 Notre-Dame-des-Bois 5 3 11 6 7 32 Notre-Dame-des-Monts 2 1 2 1 3 9 Notre-Dame-des-Neiges 315 146 22 41 43 114 681 Notre-Dame-des-P…

de submersion côtières 11,000 3.1.3.3 Implanter des solutions d'adaptation pour l’érosion et la submersion côtières 98,496 21,000 3.1.3.4 Implanter des…

de submersion côtières 11,000 3.1.3.3 Implanter des solutions d'adaptation pour l’érosion et la submersion côtières 98,496 21,000 3.1.3.4 Implanter des…

de submersion côtières 11,000 3.1.3.3 Implanter des solutions d'adaptation pour l’érosion et la submersion côtières 98,496 21,000 3.1.3.4 Implanter des…

au second tableau, celui-ci fait état des demandes pour les aides financières reçues et des promesses pour les aides financières émises par programme, ainsi…

d’éviter des déplacements, des temps d’attente et des coûts liés à la conservation des dossiers papier. C’est le transfert d’immatriculation par le biais…

d’éviter des déplacements, des temps d’attente et des coûts liés à la conservation des dossiers papier. C’est le transfert d’immatriculation par le biais…

S’il y a des plaintes actives au dossier ou des éléments négatifs (contravention, infractions, conditions au renouvellement du permis). Afin de répondre à…