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S’il y a des plaintes actives au dossier ou des éléments négatifs (contravention, infractions, conditions au renouvellement du permis). Afin de répondre à…

foi des renseignements et documents qui étaient disponibles à la date des présentes et, en cas d'erreurs ou d'omissions des préposés de la…

faire des services d’incendie ; • de planifier l’acheminement des ressources en fonction des caractéristiques du territoire, des bâtiments et des ressources…

déploiement des plans de gestion des actifs municipaux Fédération québécoise des municipalités (FQM) 2023‐002776…

déploiement des plans de gestion des actifs municipaux Fédération québécoise des municipalités (FQM) 2023‐002776…

additionnelle de au plus dix jours[footnoteRef:2]; [2: ATTENTION, il ne doit pas y avoir d’interruption entre la DÉUL et son renouvellement.] de désigner…

avril 2025 à ce jour; • La correspondance, message vocaux, ou courriels envoyés par Daniel Joseph Chapdelaine à la ville de Rigaud ou à des élus de cette…

990,00 $ Congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sous le thème : Bâtisseurs de nos régions Direction générale des finances municipales et…

la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons d…

d'hébergement touristique général LE DOMAINE DES DUNES INC. 100704 Saint-Aimé-des-Lacs G0T1S0 Établissements d'hébergement touristique général CHALET…