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Frais de déplacement d'un titulaire d'un emploi supérieur, déplacement hors Québec - Octobre à décembre 2022

pdf 216 Kb frais-deplacement-horsQc-emploi-superieur-octobre-decembre-2022.pdf

Jacob Sous-ministre adjoint Dernière séance de négociation avant la Conférence des parties (COP15) 2022-06-19 2022-06-30 Nairobi (Kenya) 45,00 $ 436,12 $…

Update : September 6, 2024

RA-listeentreprises-FDE.pdf

pdf 19.41 Mb RA-listeentreprises-FDE.pdf

Voir Annexe, page 7 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Prog. · 02-02…

Update : November 14, 2022

RA-listeentreprises-FDE.pdf

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Voir Annexe, page 7 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un intérêt économique important pour le Prog. · 02-02…

Update : November 14, 2022

frais-deplacementTESauHQ_juil_sept2024.pdf

pdf 89 Kb frais-deplacementTESauHQ_juil_sept2024.pdf

* Frais non comptabilisés dans le dernier trimestre. Accompagnateurs Frais de repas Allocation forfaitaire Autres frais inhérents Accompagnateurs Daniel Paré…

Update : January 13, 2025

Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

pdf 295 Kb RA-inventaire-permis.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , La…

Update : September 29, 2021

Novembre 2022

pdf 285 Kb Engagements_financiers_2022-11.pdf

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

Update : January 10, 2023

Engagement_2024-02-FPCQ.pdf

pdf 432 Kb Engagement_2024-02-FPCQ.pdf

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…

Update : May 7, 2024

Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

pdf 295 Kb RA-inventaire-permis.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , La…

Update : September 29, 2021

Engagement_2024-02-FPCQ.pdf

pdf 432 Kb Engagement_2024-02-FPCQ.pdf

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…

Update : May 7, 2024

Avril 2023

pdf 401 Kb Engagements_financiers_2023-04.pdf

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

Update : May 25, 2023

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Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

Novembre 2022

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Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

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