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tion des familles étant une construction culturelle majeure, le partage des compétences en matière de droit de la famille entre le parlement fédéral et ceux …

normé, comme le PAFIRSPA. • La liste des montants des dépenses discrétionnaires ou des programmes utilisés pour financer des projets touchant un camping ou…

22,63 Côté, Martin-Philippe - Secrétaire général associé à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques Rencontre de…

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anglophone) (900001) École des pêches et de l'aquaculture du Québec (900005) Centre d'études collégiales des Îles-de-la-Madeleine (900006) Total…

AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 48 200 $ Voir Annexe, page 8 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter…

MINERALS 2020-2025 This publication was produced by the Secteur des mines and the Direction des communications of the ministère de l’Énergie et des…

processus; • s’il n’y a pas de véritable partage des risques, des responsabilités, des avantages, des gains et des pertes et de l’obligation de rendre des…

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s et d’autre équipement pour des conférences, des restaurations, des signalisations, des étalages, des services d’interprétation, des services pour les…