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Frais de déplacmeent au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur

pdf 112 Kb frais-deplacement_personnel-cabinet_octobre-decembre2023.pdf

où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Autres frais inhérents But du déplacement Date du…

Update : June 5, 2024

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Kb 2025-12955.pdf

d’accès reçue le 9 septembre 2025, visant à obtenir « toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la…

Update : November 11, 2025

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Kb 2025-12904.pdf

d’accès reçue le 9 septembre 2025, visant à obtenir « toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la…

Update : November 11, 2025

Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

pdf 1.93 Mb 24-622_Diffusion.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Update : March 19, 2025

Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

pdf 1.93 Mb 24-622_Diffusion.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Update : September 29, 2025

Frais de déplacement du ministre - Déplacement au Québec - Trimestre avril à juin 2023

pdf 219 Kb frais-deplacement-Qc-ministre-avril-juin-2023.pdf

Montant Description Charette, Benoit Ministre Annonce concernant le Parc Marin Saguenay Saint- Laurent 2023-03-09 et 2023-03-10 Saguenay 25,05 $ Charette,…

Update : September 6, 2024

Frais de déplacement du ministre - Déplacement au Québec - Trimestre avril à juin 2023

pdf 219 Kb frais-deplacement-Qc-ministre-avril-juin-2023.pdf

Montant Description Charette, Benoit Ministre Annonce concernant le Parc Marin Saguenay Saint- Laurent 2023-03-09 et 2023-03-10 Saguenay 25,05 $ Charette,…

Update : September 6, 2024

Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur

pdf 109 Kb frais-deplacement_personnel-cabinet_juillet-septembre2023.pdf

é où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais de repas Autres frais inhérentsFrais d'hébergement But du déplacement Date du…

Update : June 5, 2024

Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur

pdf 109 Kb frais-deplacement_personnel-cabinet_juillet-septembre2023.pdf

é où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais de repas Autres frais inhérentsFrais d'hébergement But du déplacement Date du…

Update : June 5, 2024

Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d’un titulaire d’un emploi supérieur

pdf 587 Kb depenses_vehicule_fonction_t3-25-26.pdf

Entretien Véhicule de fonction du ministre François Bonnardel 501,00 $ Les dépenses d’entretien sont incluses dans le coût de location 858,00 $ Véhicule de…

Update : February 11, 2026

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Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

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Frais de déplacement du ministre - Déplacement au Québec - Trimestre avril à juin 2023

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