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l’article 4 stipulant que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du…

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Répertoire des établissements d’enseignement au Canada à l’adresse suivante : https://www.cicdi.ca/829/Consultez-le-repertoire-des-etablissements-d-enseignem…

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loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les…

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les centres de services scolaires, les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés de décisions prises par le ministre de l’Éducation…

AUTORISATION AUX ORGANISMES SCOLAIRES Le 10 septembre 2020 FONCTIONNEMENT RELATIVEMENT AUX AJUST. ALL. BASE ACTIVITÉS ÉDUCATIVES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE…

les responsabilités que cela implique. Groupes socioéconomiques Centres de services scolaires et commissions scolaires Partenaires du marché du travail…

MATIÈRES 1.1 Dérogations autorisées par les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés Les commissions scolaires et les établissements…