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Tout document énonçant quels sont les actes ou omissions qui ont été commises sans autorisation écrite des fonctionnaires supérieurs mentionnés dans les rapports annuels de 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 sur le recours des dispositions du ré

pdf 0.99 Mb 2025-10601.pdf

de l’octroi des autorisations et de la commission des actes ou omissions; o La nature des actes ou des omissions commis au titre des désignations ou des…

Update : March 26, 2025

Liste des demandes d'aide financière pour la région administrative de Laval (inondations des 9 et 10 août 2024)

pdf 3.99 Mb 2024-13359_REP_Diffusion.pdf

accessibles. Vous remarquerez, sur certaines des pages transmises, que nous avons élagué des renseignements personnels concernant des tiers, en application …

Update : November 1, 2024

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2023

pdf 403 Kb Subventions-versees-MCC-juillet-sept-2023.pdf

nt des collections des bibliothèques publiques autonomes 2023-2025 71 800,00 $ 28 juillet 2023 Montérégie Ville de Mont-Royal Aide aux projets Appel de…

Update : November 15, 2023

Guide d'utilisation de la prestation électronique de services — Portrait des administrateurs et des actionnaires de l'entreprise de services de garde (Centres de la petite enfance)

pdf 2.70 Mb PES-guide-administrateur-CPE.pdf

PRESTATION ÉLECTRONIQUE DE SERVICES Portrait des administrateurs et des actionnaires de l’entreprise de services de garde (Centres de la petite enfance)…

Update : October 22, 2025

Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

pdf 663 Kb CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf

respectant notamment les obligations qui découlent des chartes, des lois et des règlements suivants : ► La Charte canadienne des droits et libertés ; ► La…

Update : January 23, 2024

Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

pdf 663 Kb CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf

respectant notamment les obligations qui découlent des chartes, des lois et des règlements suivants : ► La Charte canadienne des droits et libertés ; ► La…

Update : January 23, 2024

2024-025 – Liste des achats effectués par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 29 février et le 31 mars 2024

pdf 381 Kb DAI_2024-025_liste_achats_mamh.pdf

obtenir : La liste des achats effectués par votre organisation entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de …

Update : May 30, 2024

2024-025 – Liste des achats effectués par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 29 février et le 31 mars 2024

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obtenir : La liste des achats effectués par votre organisation entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de …

Update : May 30, 2024

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - octobre à décembre 2023

pdf 543 Kb Subventions-versees-MCC-oct-dec-2023.pdf

Association des Cinémas parallèles du Québec Aide aux projets Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans - 2023-2024 30…

Update : February 15, 2024

Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - octobre à décembre 2023

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Association des Cinémas parallèles du Québec Aide aux projets Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans - 2023-2024 30…

Update : February 15, 2024

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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - octobre à décembre 2023

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