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SE FAIRE RECONNAÎTRE À TITRE DE PERSONNE RESPONSABLE D’UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN MILIEU FAMILIAL Coordination et rédaction Sous-ministériat du soutien…

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1 INSTRUCTION No 4 Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2021 Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial Objet Programme…

GUIDE GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER LES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS DU DOSSIER DE PROPRIÉTÉ MODERNISÉ No séq.…

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NOUVEAUX EMPRUNTS DU QUÉBEC(1) Exercice financier 2023-2024 (non vérifié) (millions de $) Programme d'emprunts du gouvernement : 21 460,0 Emprunts en date du…

QUÉBEC'S NEW BORROWINGS(1) Financial Year 2023-2024 (Unaudited) (millions of $) Projected borrowings for the government: 21,460.0 Borrowings as March 21,…

1 FICHE DE RÉFÉRENCE EXEMPLE DE CONTENU D’UNE PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES 1. Principes directeurs du traitement des plaintes La personne titulaire…

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497…