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code nom Mois/année SEPTEMBRE 2025 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 9 octobre 2025 Sous-ministre ou…

(Pr. 03-02) (Pr. 03-02) Aide financière pour le projet d’acquisition d’équipements pour le centre multifonctionnel de L’Île d’Entrée. Aide financière pour le…

(Pr. 03-02) (Pr. 03-02) Aide financière pour le projet d’acquisition d’équipements pour le centre multifonctionnel de L’Île d’Entrée. Aide financière pour le…

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

FNX-INNOV INC. Québec 146 214,74 $ *Contrats cédés au MEIE par le MERN dans le cadre de la réorganisation faisant suite au conseil des ministres d'octobre…

FNX-INNOV INC. Québec 146 214,74 $ *Contrats cédés au MEIE par le MERN dans le cadre de la réorganisation faisant suite au conseil des ministres d'octobre…

avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 22 mars 2023 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom…

avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 22 mars 2023 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom…

au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et…