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locatif 403-2019 673-2023 Conditions de location Louer les bâtiments à une entreprise ou à un particulier pour qui le bâtiment constitue sa résidence…

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économique soutenue. Un des rares marchés dans la région avec lequel la balance commerciale du Québec est positive. PROXIMITÉ CULTURELLE • Racines latines…

à un ou des organisme (s) représentant les engagements du mois d’avril 2024 relatifs à la santé physique. 9 820 751 146,00 $ (Pr.02-09) Ex. 24-25 Voir annexe…

maîtrise du français, langue seconde, est essentielle pour quiconque veut participer pleinement à la vie et à la culture de la société québécoise, dont le…

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de 0 si la cible n’est pas atteinte, de 1 point si la cible est en partie atteinte, de 2 points si elle est atteinte et de 3 points si elle est dépassée…

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lité est rattachée à l’emprunt. Voir la page 42 pour plus de détails. 9) Une option d’extensibilité a été exercée le 1er avril 2011. Le taux est passé de…