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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

2022-2023 févr 2023 févr 2022 mars 2022 févr 2021 mars 2021 Actes financiers Nbre d'actes financiers approuvés 2 089 2 099 2 334 1 687 1 875 Nbre d'actes…

[bookmark: _GoBack]Modèle Ce document est un modèle que vous devez adapter selon vos besoins. Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du…

Modèle de résolution Réalisation complète de l’objet à un coût moindre et appropriation d’une source de financement versée comptant non prévue au règlement…

Modèle de résolution Réalisation complète de l’objet selon les coûts indiqués dans le règlement et appropriation d’une source de financement versée comptant…

Modèle de résolution Réalisation complète de l’objet à coût moindre Résolution numéro : ATTENDU QUE a entièrement Nom de la municipalité ou de l’organisme…

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POLITIQUE NATIONALE DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE VISION STRATÉGIQUE MIEUX HABITER ET BÂTIR NOTRE TERRITOIRE POLITIQUE NATIONALE DE…

POLITIQUE NATIONALE DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PLAN DE MISE EN ŒUVRE 2023-2027 MIEUX HABITER ET BÂTIR NOTRE TERRITOIRE Ce document a…

Programme d’aide financière aux centres communautaires de loisir (PAFCCL) RAPPORT D’ÉVALUATION 2024 Coordination et rédaction Direction de l’évaluation de…