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n reçue le 2 mars 2022. Nous joignons à la présente une copie de votre demande que nous avons numérotée. Relativement au point 1 de votre demande, le nombre…

parties concernant le versement des subventions à la RSGE. La partie demanderesse réclame le versement de la subvention non reçue en raison de…

71 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance prévoient des dispositions pour le cas où le déménagement d’une RSG l’amène à changer de…

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jusqu'à la fin du lien d’affaire entre le gouvernement et l’entreprise plus 12 ans. Personnel ayant accès au fichier : • Le personnel du bureau du sous-…

la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 4 juillet 2022 ; tout document et ou rapports, études et analyses et ou statistiques/données pertinentes me…

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on reçue le 2 mars 2022 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « 1. Le nombre de postes transférés par votre ministère dans une nouvelle ville depuis 2018, y…

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représenter Pierre Fitzgibbon dans le dossier ou litige l'impliquant avec Mme Sylvie Lalande entre le 1er septembre 2019 et le 5 septembre 2024. Svp…