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total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2021-03-20…

nationale de la - du-Québec afin de s’assurer que les interventions en protection de la jeunesse respectent les standards requis concernant notamment : Le…

çu la demande ci-dessous: "Je vous fais part de ma demande d'accès aux documents suivant: Les demandes de financement de la part de l'arrondissement Anj…

Certaines de ces entreprises n’ont pas encore de demande attestée. (3) Dans le cas d’une demande de 250 millions de dollars ou plus. (4) Durée de 4 ans…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

consommateurs de grande puissance desservis par les réseaux autonomes: Nombre de demandes en précisant le nombre de celles qui sont acceptées, celles l'étude…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…