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Public accounts 2017-2018 - Volume 2

pdf 9.73 Mb CPTEN_vol2-2017-2018.pdf

interest on accumulated sick leave in addition to interest related to public-private sector partnership agreements signed by government departments and…

Update : September 7, 2021

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Update : September 7, 2021

Public safety and Emergencies

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Public safety and Emergencies Firearms How to register, sell or transfer a firearm. Rules concerning firearms. Accessing the Québec Firearms Registration Service (SIAF) online Firearms registration…

Update : February 12, 2026

How to send your new address to the government when you move

/en/housing-territory/moving-new-address/how-to-send-your-new-address-to-the-government-when-you-move

ed by the Curateur public du Québec See the various ways to provide your new address to the Curateur public. Tutorship to the property of a minor Administered by the Curateur public du Québec See the…

Update : March 13, 2026

Documents portant sur la mise en œuvre de l’appel à l’action no. 28 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 487 Kb 2021-11228.pdf

l’appel à l’action no. 28 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (CERP) et ce, depuis le…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en œuvre de l’appel à l’action no. 28 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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l’appel à l’action no. 28 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (CERP) et ce, depuis le…

Update : January 6, 2023

Administration and frameworks for preschool, elementary and secondary school

/en/education/preschool-elementary-and-secondary-schools/administration-frameworks

school attendance. Show more Applying for an apostille Learn more about the process, form and fees related to an apostille request. Show more School Governance Learn about the school governance model…

Update : February 12, 2025

Documents portant sur la mise en oeuvre des appels à l'action nos. 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 239 Kb 2021-11393.pdf

l’action 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (CERP) et ce, depuis le…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre des appels à l'action nos. 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 56 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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l’appel à l’action no. 56 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (CERP) et ce, depuis le…

Update : January 6, 2023

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