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Persons recognized as refugees or in need of protection in Canada

/en/immigration/refugees-asylum-seekers/refugees-recognized-in-canada

to the following address: Direction du regroupement familial et de l’enregistrement Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 204 - 1200, boulevard Saint-Laurent Montréal…

Update : August 17, 2026

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Certificat de tenue à jour

xlsx 34 Kb repertoire_certificat_tenue_jour.xlsx

supérieur de l'adresse de l'unité d'évaluation N Caractère 4 M ILL. TOUS 5 CE0201Ex Code de générique de l'adresse de l'unité…

Update : August 19, 2020

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Certificat de tenue à jour – Version 3.7

xlsx 35 Kb TAB_certificat.xlsx

supérieur de l'adresse de l'unité d'évaluation N Caractère 4 M ILL. TOUS 5 CE0201Ex Code de générique de l'adresse de l'unité…

Update : July 29, 2024

Formulaire : Demande de permis à la suite d’un changement des actifs

pdf 1.08 Mb Formulaire-Demande-PERMIS_changement-actifs.pdf

inscrits au service de garde, selon les classes d’âge suivantes : Enfants de moins de 18 mois Enfants de 18 mois à moins de 4 ans Enfants de 4 ans ou plus 1.…

Update : September 26, 2024

Formulaire : Demande de permis à la suite d’un changement des actifs

pdf 1.08 Mb Formulaire-Demande-PERMIS_changement-actifs.pdf

inscrits au service de garde, selon les classes d’âge suivantes : Enfants de moins de 18 mois Enfants de 18 mois à moins de 4 ans Enfants de 4 ans ou plus 1.…

Update : September 26, 2024

Formulaire : Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde (garderies)

pdf 856 Kb Section-4-Cours-secourisme-qualification-GARD.pdf

Ministère de la Famille FO-1806 (04-2019) Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde 4.1 Portrait du personnel de garde de…

Update : September 26, 2024

Appel de projets sur la conférence d’Antalya sur les changements climatiques – Formulaire de mise en candidature pour les organismes à but non lucratif de la société civile québécoise

docx 647 Kb formulaire-societe-civile.docx

ca. Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre…

Update : May 25, 2026

Soutien financier aux municipalités régionales de comté dans la mise à jour de leur schéma d’aménagement et de développement – Formulaire de description du projet

docx 110 Kb FOR_MRC_description_projet.docx

mois suivant la signature de la convention d’aide financière visant à soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) dans la mise à jour de leur schéma…

Update : May 30, 2024

Formulaire d’attestation du respect des obligations du protocole d’entente

xlsx 78 Kb form_attest_respect_obli_protocole_entente_piqm_fccq.xlsx

d'investissements nets de 28 $ per capita en travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable ou d'égout ou de…

Update : February 26, 2018

Formulaire d’attestation du respect des obligations du protocole d’entente

xlsx 78 Kb form_attest_respect_obli_protocole_entente_piqm_fccq.xlsx

d'investissements nets de 28 $ per capita en travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable ou d'égout ou de…

Update : February 26, 2018

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