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répondre à l’une des conditions suivantes : elle est propriétaire en titre du terrain et du bâtiment visés, ou elle en fera l’acquisition au plus tard au…

i a t d u C o n s e i l d u t r é s o r R a p p o r t a n n u e l d e g e s t i o n 2 0 1 8 - 2 0 1 9 | 25 Orientation 3 : Renforcer l’expertise de l’État…

Note du tableau 1. Le taux d’embauche par statut d’emploi est calculé selon le nombre de personnes membres d’au moins un groupe cible dans un statut d’emploi…

alinéa doit produire un avis au greffe et, si l’autre partie ou un enfant concerné par l’instance est visé, y joindre une copie de l’ordonnance, de la…

les services appropriés, et un suivi systématique est effectué auprès d’elles afin de vérifier de façon périodique l’état d’avancement de leur démarche d…

travaux d’élaboration d’un projet de loi et d’un règlement d’application Poursuite des travaux d’élaboration d’un projet de loi et d’un règlement d…

Accompagner2 les acteurs municipaux dans les démarches relatives au dépôt d’une demande de cession à titre gratuit d’une terre du domaine de l’État pour des…

être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525,…

notifiée dans un délai de trois mois suivant le dépôt au greffe de la Cour, elle sera périmée. Si la demande est contestée, une date ultérieure sera fixée…

L’âge d’initiation au tabagisme est un facteur d’influence important. Pendant l’adolescence, alors que le cerveau est encore en développement, les jeunes…