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Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 2ème édition des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 448 Kb FS_ReglesBudg_2025-2026_BC-RSGE.pdf

estimée : Jours d’occupation des enfants admissibles à des SGEE + Jours d’occupation des enfants admissibles à l’allocation pour l’intégration en service de…

Update : March 5, 2026

Officiers publics du DPCP désignés pour la résiliation des baux résidentiels et pour la demande de services de santé et de services sociaux sans le consentement d’un parent

pdf 207 Kb LI_Officiers_publics_designes_DPCP.pdf

LISTE DES OFFICIERS PUBLICS DÉSIGNÉS LÉGENDE : Indisponible pour traiter des demandes OFFICIERS PUBLICS ADRESSE COURRIEL RÉSILIATION DE BAIL 1974.1 C.c.Q.…

Update : March 11, 2026

Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 412 Kb FS_ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

montant. 2.5.1. Allocation de base des RSGE Le barème est fixé à 36,77 $ par jour d’occupation pour les enfants admissibles à des services de garde éducatifs…

Update : September 24, 2024

Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 412 Kb FS_ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

montant. 2.5.1. Allocation de base des RSGE Le barème est fixé à 36,77 $ par jour d’occupation pour les enfants admissibles à des services de garde éducatifs…

Update : September 24, 2024

Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

pdf 1.03 Mb GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf

et leurs enfants. La gestion des biens et des finances, le choix du lieu de résidence, l’éducation des enfants, le choix des valeurs importantes de la…

Update : July 30, 2024

Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

pdf 1.03 Mb GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf

et leurs enfants. La gestion des biens et des finances, le choix du lieu de résidence, l’éducation des enfants, le choix des valeurs importantes de la…

Update : July 30, 2024

Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

pdf 817 Kb GUI_Valeurs_democratiques_et_quebecoises_2024.pdf

et leurs enfants. La gestion des biens et des finances, le choix du lieu de résidence, l’éducation des enfants, le choix des valeurs importantes de la…

Update : May 30, 2024

Les besoins de garde des parents-étudiants québécois et les services qui leur sont offerts en milieu d’études - Rapport de recherche

pdf 0.96 Mb Etude_Garde_Parents-etudiants.pdf

l’ensemble des clientèles particulières qui peuvent être accueillies (par exemple la fratrie des enfants qui fréquentent déjà le SGEE, les enfants des…

Update : March 14, 2024

Les besoins de garde des parents-étudiants québécois et les services qui leur sont offerts en milieu d’études - Rapport de recherche

pdf 0.96 Mb Etude_Garde_Parents-etudiants.pdf

l’ensemble des clientèles particulières qui peuvent être accueillies (par exemple la fratrie des enfants qui fréquentent déjà le SGEE, les enfants des…

Update : March 14, 2024

Sommaire des créations nettes : 31 mars 1999 à ce jour

pdf 141 Kb Developpement-places-global-1999.pdf

installation subventionnée contient 1 767 places converties de GNS en GS SOMMAIRE DES CRÉATIONS NETTES : 31 MARS 1999 À CE JOUR (données au 31 mars de chaque…

Update : October 15, 2024

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Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

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Les besoins de garde des parents-étudiants québécois et les services qui leur sont offerts en milieu d’études - Rapport de recherche

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Sommaire des créations nettes : 31 mars 1999 à ce jour

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