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Plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf - Formulaire

docx 645 Kb formulaire-plan-reduction-golf.docx

Plan de réduction des pesticides sur les terrains de golf Septembre 2025 Ce modèle est rendu disponible aux fins de l’application de l’article 73 du Code de…

Update : October 17, 2025

Assessment of French by the Office québécois de la langue française

/en/education/learn-french/professional-order/exam

your professional or technical skills. Consult the Guide d'information sur l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (in French only) for more information on: content of…

Update : January 28, 2026

Demande d’octroi ou de modification de droits - Règlement sur le domaine hydrique de l’État

pdf 296 Kb formulaire-demande-octroi-modif-droits-annexe-e.pdf

etc.) Nom : Prénom : Nom de l’entreprise, de l’organisme, de la municipalité, etc. : Adresse de correspondance (no, rue, appartement) : Ville : Province :…

Update : November 11, 2022

RE-403 (2025-06). Déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial.

pdf 1.39 Mb RE-403_REQ_DMJA_DMJC_FIC.pdf

Nombre de salariés au Québec Modification O Aucun A De 1 à 5 B De 6 à 10 C De 11 à 25 D De 26 à 49 E De 50 à 99 F De 100 à 249 G De 250 à 499 H De 500 à 749…

Update : May 30, 2025

Correction of information appearing on a DCS

/en/education/cegeps-private-colleges/diplomas/correction

Mail the documents to: Direction du soutien aux établissements et de la gouvernance Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 12 e étage Québec (Québec) G1R 5A5…

Update : April 3, 2025

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)

pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf

problèmes de la qualité de l’environnement. Sous-ministre 2 al. 1(c) Élaborer et voir à l’exécution de plans et programmes de conservation, de protection et …

Update : February 26, 2026

Declarations of pesticide sales

/en/businesses-and-self-employed-workers/permits-and-certification/pesticide-purchases-sales-declarations

required to submit information on their pesticide sales to the Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) each year. This…

Update : October 28, 2025

Applying for your admission for online French courses for people selected to immigrate to Québec

/en/education/learn-french/selected/registration

Acceptance Certificate (CAQ); Any other personal communication sent by the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. To apply for online courses : Click on the “Create an…

Update : April 10, 2025

Gabarit de registre de renseignements personnels utilisés à une autre fin

pdf 163 Kb registre_autre_utilisation.pdf

Gabarit de registre des renseignements personnels utilisés à une autre fin Le principe de responsabilité et l’obligation de transparence attribués aux…

Update : July 5, 2024

Modèle de registre de l'entretien et des vérifications des installations, des équipements et du matériel

docx 327 Kb modele_registre_entretien_verifications_installations_equipements_materiel.docx

du dernier entretien ou de la dernière vérification Date du prochain entretien ou de la prochaine vérification Responsable V 1.0 SECTION 8 █ Les modalités de…

Update : January 24, 2020

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