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coise/presenter-demande#c88224. Préparez vos documents Vous trouverez la liste des documents à soumettre dans Arrima en appui à votre demande dans la partie…

qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 27 février 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2024-2025.599 Nous donnons suite à votre demande…

nature de la demande (ex. : requête pour mesures provisoires) que votre déclaration accompagne ainsi que la date de cette demande. 14 Demande en révision Si…

nature de la demande (ex. : requête pour mesures provisoires) que votre déclaration accompagne ainsi que la date de cette demande. 14 Demande en révision Si…

d’une demande adressée au Ministère visant à : • offrir, de façon permanente ou provisoire, des programmes d’études préuniversitaires et techniques…

d’une demande adressée au Ministère visant à : • offrir, de façon permanente ou provisoire, des programmes d’études préuniversitaires et techniques…

qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

dans les prochaines sections. Préparation et transmission de votre demande d’autorisation Une nouvelle demande d’autorisation ou une demande de modification…

..... 8 3 PROCÉDURES D’ATTRIBUTION AVEC SYSTÈME D’ÉVALUATION QUALITATIVE DES OFFRES ........................ 9 3.1 REMARQUES COMMUNES À CES PROCÉDURES…