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t des services éducatifs à l’enfance provient du Fonds des services de garde éducatifs à l’enfance. Les sommes portées au Fonds se composent des crédits…

des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial Cette instruction est donnée conformément au paragraphe 5 de l’article 42 de la Loi sur…

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87 761 44 719 50 423 59 756 Type de desserte Service municipal Service municipal Service municipal SQ SQ Service municipal Régie inter- municipale Service…

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documents concernant les renseignements suivants : • les dernières notes de service envoyées aux directions générales des centres de services scolaires…

les groupes de prestataires de services pour l’État venaient à échéance le 31 mars 2023. À cet égard, des ententes sont notamment intervenues avec les…

2 https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.quebec.ca%2Fjustice-et-etat-civil%2Fregistres-legaux%2Fregistre-lettres-patentes-fonc…

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