Search results
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Documents du MAMH traitant du contenu, du fondement ou de l’étendue des revendications territoriales et/ou de droits issus de traité des Mohawks de Kanesatake à compter du 1er janvier 1990
pdf 11.30 Mb DAI-2023-160_revendications_territoriales_mohawks.pdf
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Volumétrie des causes criminelles avec verdict de non responsabilité criminelle ou avec ordonnance d'évaluation mentale de 2013 à 2023 - BSM-2024-003665
pdf 4.06 Mb DAI_no_BSM-2024-003665.pdf
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Volumétrie des causes criminelles avec verdict de non responsabilité criminelle ou avec ordonnance d'évaluation mentale de 2013 à 2023 - BSM-2024-003665
pdf 4.06 Mb DAI_no_BSM-2024-003665.pdf
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Directive sur la reconnaissance des associations représentatives des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial
pdf 76 Kb directive-reconnaisance-syndicat.pdf
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Comment formuler une plainte sur la qualité des services au ministère des Transports et de la Mobilité durable
pdf 140 Kb Procedure_citoyenne_plainte.pdf
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021
pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf
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Système d'information sur les locaux des cégeps (SILC)
pdf 1.35 Mb SILC_Guide_v9.pdf
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Système d'information sur les locaux des cégeps (SILC)
pdf 1.35 Mb SILC_Guide_v9.pdf
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Guide sur la rémunération et la classification du personnel salarié des SGEE et des BC
pdf 621 Kb SG_guide_administratif_classification.pdf
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