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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 864 Kb ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août 41,67 % de la…

Update : November 20, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 862 Kb ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août 41,67 % de la…

Update : September 24, 2024

Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un grand projet d’investissement

pdf 302 Kb FORM_Demande_attestation_annuelle_projet_investissement.pdf

pour la durée complète de la période d’exemption du congé fiscal, la valeur estimée : du congé d’impôt sur le revenu du congé de cotisation des employeurs au…

Update : March 3, 2026

Contrat numéro SP1902000-2024-09 portant sur l’élaboration d'une vision stratégique

pdf 6.35 Mb DA-Contrat-SP1902000-2024-09-CF-20250603-1.pdf

c. 25, a. 13. Numéro du contrat : SP1902000-2024-09 Page 1 sur 19 Initiales Initiales : CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS Numéro du contrat : SP1902000-2024…

Update : July 9, 2025

Constats d'infraction signifiés en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (2020 à 2022) - BSM-2024-003550

pdf 311 Kb DAI_no_BSM-2024-003550.pdf

contestation. No article de loi E-12.01 No Constat Date début d'infraction Montant amende Montant frais Montant contribution Montant total réclamé Type…

Update : March 18, 2024

Constats d'infraction signifiés en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (2020 à 2022) - BSM-2024-003550

pdf 311 Kb DAI_no_BSM-2024-003550.pdf

contestation. No article de loi E-12.01 No Constat Date début d'infraction Montant amende Montant frais Montant contribution Montant total réclamé Type…

Update : March 18, 2024

Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées

pdf 573 Kb ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf

réelle de 2023-2024 considérée par le Ministère, déclarée dans l’État de l’occupation et des présences réelles des enfants du RFA 2023-2024. 3) l’occupation…

Update : September 24, 2024

Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées

pdf 580 Kb ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf

réelle de 2023-2024 considérée par le Ministère, déclarée dans l’État de l’occupation et des présences réelles des enfants du RFA 2023-2024. 3) l’occupation…

Update : March 21, 2025

Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf

• Des montants de consigne fixés à 0,10 $ pour la plupart des contenants, sauf pour les contenants en verre de 500 ml et plus pour lesquels le montant sera…

Update : August 20, 2025

Soutien aux initiatives particulières pour le recrutement à l’international

pdf 483 Kb recrutement-int-cadre-normatif.pdf

Ministère pourra, selon l’évaluation qu’il fait de la demande, accorder un montant inférieur au montant maximal ou au montant inscrit dans la demande. La…

Update : November 6, 2023

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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

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Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un grand projet d’investissement

Contrat numéro SP1902000-2024-09 portant sur l’élaboration d'une vision stratégique

Constats d'infraction signifiés en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (2020 à 2022) - BSM-2024-003550

Constats d'infraction signifiés en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (2020 à 2022) - BSM-2024-003550

Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées

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