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jeux et espaces naturels Infrastructures civiles cédées à la Ville Permis de construction Taxes municipales Taxes scolaires TOTAL Il est logique de croire…

CATÉGORIE (note 1) PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 3 514043 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'infrastructures municipale…

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de crédit par téléphone VDC-3.2 Centraliser le paiement pour le MERN Regarder la possibilité pour que le Guichet ministériel puisse offrir au SOR le paiement…

le numéro de votre enregistrement. Veuillez joindre cette partie avec votre paiement. PAIEMENT EN LIGNE: citq.qc.ca/paiement Total partiel 153,00$ TPS…

apportées au régime de la taxe sur l’hébergement dans le but de permettre à une personne qui exploite une plateforme numérique d’hébergement de s’inscrire…

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budgétaire au 30 juin 2024 (867.3) Ajustements : – MFQ relèvement - MEQ Taxe scolaire 105.0 Compensation - Revenus associés à la taxe scolaire (indexation)…

policies Tax revenue (income and property taxes and consumption taxes) Once the tax measures have been authorized by Parliament, tax revenue is recognized in…

Solidarité sociale et celles d’autres ministères. B) Les revenus de la taxe scolaire et de subventions afférentes : Les revenus de la taxe scolaire perçue…