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Documents to provide for in-home caregivers

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Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF); Test d’évaluation du français pour le Canada (TEF Canada) from CCIP-IDF; Test d’évaluation du français (TEF) from CCIP-IDF. Test …

Update : December 17, 2025

Arrêté numéro 2020-041 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 mai 2020

pdf 88 Kb AM_2020-041.pdf

visant le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal et celui de la municipalité régionale de comté de Joliette s’appliquent, le cas échéant,…

Update : May 31, 2020

Arrêté numéro 2020-041 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 mai 2020

pdf 88 Kb AM_2020-041.pdf

visant le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal et celui de la municipalité régionale de comté de Joliette s’appliquent, le cas échéant,…

Update : May 31, 2020

2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue

pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf

sont convoqués sur demande de la COMMUNAUTÉ. COMITÉ DE DIRECTION 11. Composition La COMMUNAUTÉ met en place un comité de direction composé du directeur…

Update : September 28, 2023

Taux d'occupation par établissement de détention 2024-2025

pdf 447 Kb 2025-13537.pdf

taux d'occupation de chaque prison de la province pour l'année 2024-2025. 2. J'aimerais aussi obtenir le nombre de détenus hébergés par année…

Update : January 13, 2026

Arrêté numéro 2020-035 de la ministre de la Santé et des Services

pdf 124 Kb AM_numero_2020-035.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LA MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Update : May 11, 2020

Arrêté numéro 2020-035 de la ministre de la Santé et des Services

pdf 124 Kb AM_numero_2020-035.pdf

l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LA MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

Update : May 11, 2020

Guide de pratique policière

pdf 807 Kb 2025-13524.pdf

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Update : January 13, 2026

Procédures d’application de la Loi sur l’administration financière (universités)

pdf 451 Kb Procedures-LAF_universites.pdf

confirmation de cet octroi de manière à ce que l’établissement demeure en tout temps conforme à la LAF. Ouverture des marges auprès du FF ou de FQ À la suite…

Update : November 9, 2023

Procédures d’application de la Loi sur l’administration financière (universités)

pdf 451 Kb Procedures-LAF_universites.pdf

confirmation de cet octroi de manière à ce que l’établissement demeure en tout temps conforme à la LAF. Ouverture des marges auprès du FF ou de FQ À la suite…

Update : November 9, 2023

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Taux d'occupation par établissement de détention 2024-2025

Arrêté numéro 2020-035 de la ministre de la Santé et des Services

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