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demande d’accès à l’information reçue le 10 avril 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « La liste des achats effectués par votre organisation entre le…

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demande d’accès à l’information reçue le 17 mai 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « La liste des achats effectués par votre organisation entre le…

développement économique du MEIE depuis le début de ce programme, incluant les informations suivantes : o Le nom des entreprises bénéficiaires, o Les…

l’information reçue le 20 mars 2026 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « obtenir la liste des commandes effectuées sur Amazon depuis le 10 janvier 2025…

l’emplacement du titre. Quelques détails sont aussi disponibles juste en posant le curseur sur le titre minier ou sur le site. Il faut noter que tout ce qui…

instructions du ministre. 1 Le texte des règles budgétaires fait foi. Ministère de la Famille page 2 de 3 Paramètres de financement Allocation pour le budget…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l'article 47, indiquer au requérant …

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requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…