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d’accès reçue le 9 février 2026, laquelle se lit comme suit : […] De plus, les projet Parit qui ont fait ou font l’objet d’une poursuite devant les tribunaux…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

2024 et 2025: • Le nombre de dossiers ouverts en criminel (Cour du Québec) pour chacune des années; • Le nombre de dossiers ouverts en criminel (Cour…

personnes à bord des différents voyages effectués par le nolisé entre le 27 et le 31 octobre 2025; -Noms des organisations qui ont été facturées pour le coût…

entente de paiement conclue avec le percepteur des amendes et que les modalités de cette entente n’ont pas été respectées. Par conséquent, le percepteur y a…

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requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

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écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

par le Ministère sont disponibles sur le site du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec ainsi que sur le site du Ministère…