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courriels et pièces-jointes échangés entre, d'une part, des sous-ministres, sous-ministres associés, directeurs et directeurs adjoints et, d'autre part,…

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); o le dossier a un impact sur des services offerts aux citoyens et citoyennes ou aux entreprises; o le dossier soulève des enjeux de société qui pourraient…

2023. Le permis ne sera délivré qu’à la réception des documents et des renseignements mentionnés à l’annexe 1 confirmant le respect des exigences des…

diminué entre le budget et la mise à jour, la situation ac- tuelle révèle un problème important de contrôle des dépenses11. Cette situation ne s’explique pas…

de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…

protection des renseignements personnels p.j. 2 Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

s comme les signatures; le tout en vertu des articles 22, 53 ,54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection de…

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