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QUI SUIT : QUE les modalités suivantes s’appliquent à toute élection partielle municipale : 1° elle est assujettie aux dispositions de la Loi sur les…

juillet 2020, tels que modifiés, prévoient également que le ministre de la Santé et des Services sociaux est habilité à ordonner toute modification ou toute…

QUI SUIT : QUE les modalités suivantes s’appliquent à toute élection partielle municipale : 1° elle est assujettie aux dispositions de la Loi sur les…

juillet 2020, tels que modifiés, prévoient également que le ministre de la Santé et des Services sociaux est habilité à ordonner toute modification ou toute…

Commission d’accès à l’information est la suivante : Québec Tél. : 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul…

Commission d’accès à l’information est la suivante : Québec Tél. : 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul…

Méthode de calcul 1- Lorsqu’une action est élaborée et qu’il est possible d’en mesurer ou d’en estimer des émissions de GES réduites ou évitées, une cible …

faites pour combler les lacunes constatées dans les rapports d'évaluation. Un exemplaire de cet avis est transmis au ministre, accompagné des rapports…

mélanger des substances en vue de compléter la préparation d’un vaccin contre la COVID‑19, à certaines conditions; VU que le décret numéro 885-2021 du 23…

Distance Moyens de transport Transits Disponibilité du personnel Profils alimentaires Temps et conditions de volEtc. Arrivée des patients à Montréal…