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direction nous ayant transmis le document : • le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ne peut garantir l’exactitude des informations indiquées…

demande d’accès à l’information reçue le 1er mars 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir: « La liste des CPE construits depuis le 1er janvier 2020 en…

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demande d’accès à l’information reçue le 1er mars 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir: « La liste des CPE construits depuis le 1er janvier 2020 en…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

demande d’accès à l’information reçue le 20 juin 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « la synthèse des résultats de la consultation publique menée…

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écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

Mois/année Septembre 2023 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 octobre 2023 Sous-ministre ou…

nom Mois/année Février 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mars 2023 Sous-ministre ou…