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j’entends l’homicide, la tentative de meurtre et le complot en vue d’en commettre un, l’enlèvement ou la séquestration, le vol qualifié ou l’extorsion et le…

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importe la forme ou le support, et en déterminant les documents qui contiennent de l’information d’intérêt public. Rôles et responsabilités ▪ Le responsable…

importe la forme ou le support, et en déterminant les documents qui contiennent de l’information d’intérêt public. Rôles et responsabilités ▪ Le responsable…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

obtenir : o le nom de l’organisme o la nature du financement (mission, projet, fiducie, programme X) o le montant accordé o l’année financière visée o la…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 25 novembre 2024, laquelle se lit comme suit : […] Je cherche le nombre total de procès et le…

indiquant la durée moyenne ; ● Le nombre d’hommes ayant bénéficié du congé parental en indiquant la durée moyenne ; ● Toute personne dont le poste a été…