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peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Code de citoyenneté Pays Code d ethnie Ethnie Code…

établissement) pour la période de 2009-2010 à 2022-2023; 3. Le taux d’occupation de chacun des établissements de détention du Québec (donc ventilé par…

établissement) pour la période de 2009-2010 à 2022-2023; 3. Le taux d’occupation de chacun des établissements de détention du Québec (donc ventilé par…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité…

concernant ces trois points. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à ces demandes. Conformément à…

concernant ces trois points. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à ces demandes. Conformément à…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…