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Soutien aux initiatives particulières pour le recrutement à l’international

pdf 483 Kb recrutement-int-cadre-normatif.pdf

Ministère pourra, selon l’évaluation qu’il fait de la demande, accorder un montant inférieur au montant maximal ou au montant inscrit dans la demande. La…

Update : November 6, 2023

Impacts des règles d'allocation gratuite 2024-2030 sur l’économie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre

pdf 4.60 Mb AUTFR_ImpactsEconomiques_ReductionEmissionGES.pdf

période 2024-2030; — la diminution du nombre de droits excédentaires pour les entreprises en situation de surallocation31, évaluée à 292 M$ sur la période 20…

Update : June 7, 2024

Impacts des règles d'allocation gratuite 2024-2030 sur l’économie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre

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période 2024-2030; — la diminution du nombre de droits excédentaires pour les entreprises en situation de surallocation31, évaluée à 292 M$ sur la période 20…

Update : June 7, 2024

Bulletin d'information 2024-1 - Harmonisation avec certaines mesures annoncées par le gouvernement fédéral en novembre et décembre 2023

pdf 263 Kb BULFR_2024-1.pdf

gouv.qc.ca/ 3 19 janvier 2024 2024-1 ANNEXE Plafonds régissant la déductibilité des frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une…

Update : January 19, 2024

Bulletin d'information 2024-1 - Harmonisation avec certaines mesures annoncées par le gouvernement fédéral en novembre et décembre 2023

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gouv.qc.ca/ 3 19 janvier 2024 2024-1 ANNEXE Plafonds régissant la déductibilité des frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une…

Update : January 19, 2024

Bulletin d'information 2024-3 - Modifications apportées au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs et aux lois constituantes des fonds fiscalisés

pdf 194 Kb BULFR_2024-3.pdf

MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2023-2024 – Renseignements additionnels, 21 mars 2023, p. A.64-A.65. 8 Loi sur les impôts, art. 750, par. d. 3 1er…

Update : March 1, 2024

Bulletin d'information 2024-3 - Modifications apportées au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs et aux lois constituantes des fonds fiscalisés

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MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2023-2024 – Renseignements additionnels, 21 mars 2023, p. A.64-A.65. 8 Loi sur les impôts, art. 750, par. d. 3 1er…

Update : March 1, 2024

Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

pdf 9.66 Mb RA-rapport-annuel-gestion-2024-2025-MRIF.pdf

annuel de gestion 2024-2025 | 49 Taux de départ volontaire du personnel régulier Nombre 2022-2023 Taux (%) 2022-2023 Nombre 2023-2024 Taux (%) 2023-2024…

Update : October 7, 2025

Subvention versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille

pdf 98 Kb 26-Discretionnaire-2023-06.pdf

personnels Exercice financier : 2023-2024 Ministre de la Famille - Suzanne Roy Trimestre : avril à juin Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription…

Update : March 15, 2024

Subvention versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille

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Update : March 15, 2024

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Bulletin d'information 2024-1 - Harmonisation avec certaines mesures annoncées par le gouvernement fédéral en novembre et décembre 2023

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