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PRIMEAU 2023 – Formulaire de réclamation finale de dépenses

xlsx 850 Kb FOR_reclamation_primeau_2023.xlsx

subvention visé. Coût avant taxes TPS brute TVQ brute RTPS RTVQ N° du décompte progressif ou de la facture Année Calcul taxes Inconnu: MAMH: Effacer l'année…
Update : October 17, 2024
2310042-257 - Document

pdf 432 Kb 2310042-257-document.pdf

et projets du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Les documents se rapportant aux consultations - Avis du Ministère des Affaires mu…
Update : November 3, 2023
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 1.97 Mb regle-budgetaire-universites-2022-2023-mars-2023.pdf

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaires de prendre les mesures appropriées pour profiter au…
Update : April 4, 2023
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.36 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaires de prendre les mesures appropriées pour profiter au…
Update : December 9, 2022
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaires de prendre les mesures appropriées pour profiter au…
Update : May 18, 2022
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.36 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaires de prendre les mesures appropriées pour profiter au…
Update : December 9, 2022
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaires de prendre les mesures appropriées pour profiter au…
Update : May 18, 2022
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 1.97 Mb regle-budgetaire-universites-2022-2023-mars-2023.pdf

gouvernement. 5.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaires de prendre les mesures appropriées pour profiter au…
Update : April 4, 2023
Décret 673-2023

pdf 28 Mb decret_673-2023.pdf

la différence entre l'évaluation municipale uniformisée du nouveau terrain et celle de l'ancien terrain, sans excéder celle de l'ancien terrain .…
Update : March 31, 2023
Décret 673-2023

pdf 28 Mb decret_673-2023.pdf

la différence entre l'évaluation municipale uniformisée du nouveau terrain et celle de l'ancien terrain, sans excéder celle de l'ancien terrain .…
Update : March 31, 2023