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requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

projet, le nom de l’organisation bénéficiaire, le NEQ de l'organisation bénéficiaire, la localisation de l'organisation bénéficiaire, le montant…

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écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

culpabilité : o Le nombre de dossiers ayant mené à une absolution (conditionnelle ou absolue). 4. Le nombre de dossiers actifs n’ayant pas encore fait…

spécifiquement le programme C3ESSES implanté par votre ministère en 2022, auriez-vous des données sur : o *Nombre d’opérations policières effectuées dans le…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…