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Classification 1527 Accessibilité aux documents Date d’entrée en vigueur 27-09-2023 Titre Politique sur l'accès aux documents et la protection des…

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 19 mars 2024…

2 Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée,…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENNES ET CITOYENS MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Mise à jour : mars 2024 2 Notre mission La mission du ministère de la…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0350 Éducation code Nom Mois/année Période du 1er juillet au 31 octobre 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0350 Éducation code Nom Mois/année Janvier 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…