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demande d’accès à l’information reçue le 29 février 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « la ventilation des sommes investies par le gouvernement du…

demande d’accès à l’information reçue le 7 février 2025 et précisée le 17 février 2025 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « la liste de tous les…

informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document. Vous le trouverez ci-joint. Si vous désirez contester cette…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

Ministère. Le CPE devra alors demander au fur et à mesure le remboursement de Revenu Québec pour le réinvestir dans le projet d’infrastructure. Étude…

votre demande d’accès reçue le 8 octobre 2025, laquelle se lit comme suit : […] je me demandais si vous aviez quelques données et statistiques intéressantes…

présente. Cependant, dans le cas où une demande de soutien urgente survient et que la personne affectée au soutien pédagogique et technique ne peut agir, le…

présente. Cependant, dans le cas où une demande de soutien urgente survient et que la personne affectée au soutien pédagogique et technique ne peut agir, le…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…