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service de gestion de l’écocentre. Le délai de 90 jours débutera à compter de la fin du délai de 60 jours prévu à l’article 21.3.1 de la Loi sur les contrats…

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un modèle de développement durable, des forces vives des secteurs de l’énergie, de l’environnement, des finances et des affaires, du monde municipal, de la…

respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Gestion des documents – Aide-mémoire Numérisation des documents Page 1 de…

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de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…

adjointe des affaires académiques Direction des affaires universitaires Direction générale des affaires universitaires, de la recherche et de l’innovation en…

III du chapitre IV de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de même que des…

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