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Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

pdf 617 Kb DAI_no_BSM-2024-003433.pdf

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

Update : March 18, 2024

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à la violonce conjugale ou la violence sexuelle dans un contexte conjugal - BSM-2024-003654

pdf 13.08 Mb DAI_no_BSM-2024-003654.pdf

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

Update : March 18, 2024

Nombre de plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel, de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec - BSM-2026-005844

pdf 133 Kb DAI_no_BSM-2026-005844.pdf

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

Update : March 23, 2026

TABLE DES MATIÈRES

pdf 145 Kb constats-mfa-RFA-2020-2021.pdf

CONCERNANT LE TRAITEMENT DES RAPPORTS FINANCIERS ANNUELS ET DES INSPECTIONS FINANCIÈRES Cette section présente les principaux constats faits par le ministère…

Update : October 2, 2024

TABLE DES MATIÈRES

pdf 145 Kb constats-mfa-RFA-2020-2021.pdf

CONCERNANT LE TRAITEMENT DES RAPPORTS FINANCIERS ANNUELS ET DES INSPECTIONS FINANCIÈRES Cette section présente les principaux constats faits par le ministère…

Update : October 2, 2024

Montant d’un constat d’infraction signifié pour une personne morale - BSM-2025-005026

pdf 145 Kb DAI_no_BSM-2025-005026.pdf

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

Update : April 10, 2025

Instruction3-RSG-milieu-familial.pdf

pdf 156 Kb Instruction3-RSG-milieu-familial.pdf

000 $ le 13 avril 2023 ou le 20 avril 2023, selon le calendrier de versement des subventions qu’adopte le BC. 3 Les incitatifs financiers subséquents sont…

Update : March 22, 2024

BC-instruction-3.pdf

pdf 156 Kb BC-instruction-3.pdf

000 $ le 13 avril 2023 ou le 20 avril 2023, selon le calendrier de versement des subventions qu’adopte le BC. 3 Les incitatifs financiers subséquents sont…

Update : September 30, 2024

Volumétrie des causes criminelles ouvertes dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-003872

pdf 1.64 Mb DAI_no_BSM-2024-003872.pdf

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

Update : April 5, 2024

Nombre de dossisers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie - BSM-2024-004411

pdf 199 Kb DAI_no_BSM-2024-004411.pdf

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

Update : August 29, 2024

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Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à la violonce conjugale ou la violence sexuelle dans un contexte conjugal - BSM-2024-003654

Nombre de plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel, de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec - BSM-2026-005844

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

Montant d’un constat d’infraction signifié pour une personne morale - BSM-2025-005026

Instruction3-RSG-milieu-familial.pdf

BC-instruction-3.pdf

Volumétrie des causes criminelles ouvertes dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-003872

Nombre de dossisers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie - BSM-2024-004411

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