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de dix jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de dix jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale,…

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célébrée dans près d’une centaine de pays à travers le monde par des individus et des organismes œuvrant pour la défense des droits des personnes LGBTQ+.…

directeurs généraux des villes de Thetford Mines et Val-des-Sources; - Les préfets et les directeurs des municipalités régionales de comté (MRC) des…

relatifs à la surveillance des institutions de dépôts autori- sées, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le ministre des Finances à…

relatifs à la surveillance des assureurs autorisés, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le ministre des Finances à l’expiration d’un…

ou apparent. 9.1.2 Recrutement des membres des comités d’évaluation L’appel de candidatures est diffusé auprès des directions générales et des directions des…