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l’information reçue le 26 août 2025 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « Une copie de la convention de subvention 2023-2028-67211 "pour le développement…

relatifs à la nature de ces Aides financières, incluant le nom du programme ou de la mesure, une brève description des objectifs poursuivis ainsi que le…

code nom Mois/année OCTOBRE 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

usine. Tout cela doit être évalué avec le MELCCFP. Advenant que le MELCCFP n’accepte pas la proposition de ESG pour l’Entreposage des résidus miniers, soit…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

d’accès à l’information reçue le 24 avril 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « les dépenses totales effectuées pour chacune des 69 missions…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

d’accès à l’information reçue le 24 avril 2024 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « les dépenses totales effectuées pour chacune des 69 missions…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…